Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/05/2026 · Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GestIT, solution SaaS de gestion de parc informatique et de stock éditée par GestIT. En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

GestIT est accessible via internet à l'adresse du site. L'accès est conditionné à la création d'un compte entreprise (tenant) et au paiement d'un abonnement après la période d'essai gratuite. L'essai gratuit est valable 7 jours à compter de l'inscription, sans carte bancaire requise.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement GestIT de toute utilisation non autorisée de son compte. GestIT ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un usage non autorisé du compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser GestIT conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de : tenter de contourner les mesures de sécurité, utiliser le service à des fins illicites, partager son accès avec des tiers non autorisés, ou reproduire tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite.

5. Propriété intellectuelle

GestIT et tous ses composants (logo, interface, code source, documentation) sont la propriété exclusive de GestIT. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6. Données et confidentialité

GestIT s'engage à traiter les données de l'utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable (Loi 09-08 au Maroc). Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Disponibilité

GestIT s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. GestIT ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

8. Facturation et résiliation

L'abonnement est renouvelé selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée. En cas de non-paiement, l'accès au service sera suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

9. Responsabilité

GestIT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de GestIT est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 3 derniers mois.

10. Modifications des CGU

GestIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Agadir seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@usegestit.com

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